Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des orthophonistes. La commission regroupant la direction generale de la sante, direction des hopitaux, directeur des affaires sociales et direction des enseignements superieurs s'est reunie de septembre 1991 a mars 1992 et a remis son rapport le 4 juin dernier. Cette commission a effectue un travail important de clarification de la profession d'orthophoniste. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en consideration les resultats de ces travaux et, en particulier, la reconnaissance du cadre A pour les orthophonistes en fonction publique hospitaliere, la repartition de leur temps de travail et la prise en compte de l'anciennete dans l'evolution de carriere des contractuels a duree indeterminee.