Question écrite n° 64866 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux interroge M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a propos des rumeurs selon lesquelles les offices departementaux des anciens combattants pourraient etre remplaces par un office regional dans chaque region geographique. Les organisations d'anciens combattants s'inquietent d'un tel projet qui leur fait craindre un surcroit de difficultes dans leurs demarches et relations avec les services. Il lui demande de lui apporter des precisions sur cette affaire qui suscite une vive emotion du monde combattant qui s'oppose a cette anti-decentralisation.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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