Medecine du travail
Question de :
M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Francois Grussenmeyer appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le souhait, dont vient de lui faire part un certain nombre de commercants, de voir les frais inherents a l'application de la legislation sur la medecine du travail alleges. En effet, dans la conjoncture economique actuelle, les entreprises doivent supporter le cout de la visite annuelle de la medecine du travail qui s'eleve a 258 francs par employe. Les commercants souhaiteraient que ce cout soit allege et suggerent d'espacer les visites obligatoires. Il lui demande quel est son avis a ce sujet.
Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992