Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants du second degre qui jouent deja et sont appeles a jouer un role de plus en plus important dans les etablissements d'enseignement superieur ; et plus particulierement dans le secteur de l'EPS ou des APS. Le protocole d'accord signe en 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement superieur conscient, semble-t-il, de la situation des personnels certifies, avait prevu 200 promotions exceptionnelles dans le corps des agreges (reparties sur quatre annees) dans le cadre du un trentieme agrege enseignement superieur. Plusieurs demandes a propos de la necessaire prolongation de cette mesure au-dela de 1992 ont ete faites. Or, il semble qu'aucune reponse n'ait ete apportee. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre des 1993 afin de faire du un trentieme agrege une perspective permanente de promotion pour les enseignants certifies affectes a l'enseignement superieur.