Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'evolution des structures sociales dans les armees. On assiste actuellement a la remise en cause des acquis sociaux des personnels civils et militaires de la defense. Dans une optique d'economie s'inscrit ainsi l'abandon programme de l'hopital thermal d'Amelie-les-Bains (mais aussi d'autres etablissements tel l'hopital Lavedan a Marseille), s'inscrivant dans une etude actuellement en cours dans le ministere de la defense pour definir l'organisation future du service de sante des armees. Or l'etablissement d'Amelie-les-Bains accueille de nombreux anciens combattants, anciens deportes et resistants, tres souvent peu fortunes qui y trouvent, outre les soins indispensables a leurs maux, l'environnement humain et materiel garant de conditions les plus agreables possibles de sejour. Cet accueil n'est d'ailleurs que la preuve tangible de la reconnaissance de la nation, eu egard aux sacrifices qu'il se sont imposes pour elle, au detriment de leur sante ou de leur integrite physique. L'argument invoque de non-rentabilite ne resiste pas a l'analyse puisque l'exercice comptable ecoule laisse apparaitre un excedent de 1,7 MF. Par ailleurs les personnes hospitalisees ne peuvent plus ensuite s'orienter pendant leur convalescence vers un etablissement specialise de type maison de repos ou de sejour medicalise, ces types d'etablissements militaires ayant ete supprimes. Les projets de changement de statut, tant des aides soignantes que du personnel ouvrier joints a la volonte gouvernementale de sortir le domaine de la sante de la defense nationale ajoutent a l'inquietude conjuguee des personnels et des anciens combattants et resistants. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour qu'aux etudes actuellement en cours pour definir l'organisation future du service de sante soient etroitement associees les anciens combattants et leurs associations, les personnels et leurs organisations syndicales ainsi que les elus locaux.