Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude des agents des impots face aux projets de restructuration des services de la direction generale touchant en particulier les centres des impots. Ces projets, estiment-ils, se traduiront par un important redeploiement d'emplois, une remise en cause de leurs droits et garanties en matiere d'affectation et l'indroduction d'une gestion individuelle des carrieres et des remunerations. Il en resultera la degradation du service rendu au public, entrainant l'incapacite de l'administration fiscale a jouer pleinement son role, notamment celui de regulateur economique en faisant respecter par tous les contribuables les memes regles. C'est pourquoi il considere necessaire que les projets de restructuration prennent en compte les avis exprimes par l'ensemble des personnels. Leur intervention dans l'organisation de leur travail est une condition de l'efficacite du service et garante de la bonne marche de l'administration.