Question écrite n° 64918 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des infirmieres civiles occupant un poste dans les hopitaux militaires. Il semble que cette categorie d'infirmieres ne beneficie pas encore des differentes mesures prises par le Gouvernement en faveur des personnels infirmiers. Ainsi se pose la question du veritable statut des infirmieres et infirmiers civils employes dans les hopitaux militaires. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation et de bien vouloir lui preciser le statut de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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