Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les consequences de la reglementation de la communaute europeenne en matiere de production et de vente de semences de plantes potageres. En effet, ces dispositions ne permettent pas de produire et de vendre des varietes non inscrites au catalogue officiel des communautes europeennes, dans lequel ne figurent pas nombre de varietes anciennes ou peu usitees issues de nos terroirs. Aussi un grainetier francais desireux de commercialiser une variete non inscrite doit-il acquitter des droits d'inscription prohibitifs au catalogue, des lors qu'il ne s'agit de varietes modernes a haute valeur ajoutee. Ce systeme dissuade fortement ceux qui veulent proposer la plus large gamme possible a leur clientele et contribue donc a la disparition progressive de vieilles varietes de plantes potageres. C'est pourquoi il lui demande s'il lui est possible de prendre des mesures visant a sauvegarder cet element important du patrimoine agricole national.