Finances locales : Orne
Question de :
M. Lambert Michel
- Socialiste
M Michel Lambert attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par les communes de Menil-Jean et Giel-Courteille dans l'arrondissement d'Argentan (Orne). Il lui indique que ces deux communes attendent le versement d'une somme de 1,350 MF due par l'Etat au titre de la reconstruction d'un pont sur l'Orne detruit par faits de guerre. Cette somme est prevue au chapitre 67-50, article 22, du budget du ministere de l'interieur. Le pont est maintenant inaugure depuis plus d'un an et aucun versement n'a ete effectue. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que cette question puisse etre reglee au plus vite. Les deux communes concernees sont, en effet, hors d'etat de supporter sur leurs budgets les consequences de ce retard.
Auteur : M. Lambert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992