Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire a nouveau l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation du regime des prestations complementaires de vieillesse des medecins conventionnes gere par la caisse autonome de retraite des medecins francais, comme cela a deja ete fait a deux reprises ces mois derniers. En effet, en depit des engagements pris par le Gouvernement envers les allocataires d'honorer les retraites en cours et de mettre ainsi fin aux inquietudes des professions concernees, la caisse autonome de retraite des medecins francais ne sera tres certainement pas en mesure d'assurer le paiement integral des allocations du regime considere au titre du quatrieme trimestre 1992 et payables dans les premiers jours de janvier prochain. Il y a donc, aujourd'hui plus que jamais, urgence a traiter ce dossier. Les medecins ne seraient d'ailleurs pas dans une telle situation si le Gouvernement avait decide, comme cela lui avait ete demande il y a plusieurs mois, de porter la cotisation de l'annee 1992 a 135 C pour permettre le financement des allocations de cette annee. Comment assurer le versement integral des retraites aux allocataires, lors de la prochaine echeance ? Quel sera l'avenir de ces personnes en 1993 si cette situation n'est pas une bonne fois pour toutes regularisee ? Il lui demande donc quelles mesures immediates et efficaces il entend prendre.