Question de : M. Durand Adrien
- Union du Centre

M Adrien Durand suite a sa question ecrite no 52296 du 6 janvier 1992, attire a nouveau l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la gravite de la situation du regime des prestations complementaires de vieillesse des medecins conventionnes, gere par la caisse autonome de retraite des medecins francais. En effet, a ce jour, cette caisse ne dispose pas des ressources necessaires pour assurer le complet paiement des allocations de ce regime, au titre du quatrieme trimestre 1992, payables dans les premiers jours de janvier 1993. Une somme de 80 millions de francs manque pour assurer cette prochaine echeance. Dans sa reponse a la question du 6 janvier 1992 il precisait que « les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite ». Depuis, contrairement aux engagements pris par son predecesseur, aucune decision n'a ete prise et la caisse autonome de retraite des medecins francais, malgre ses nombreux appels, n'a recu aucune reponse de sa part. Il est urgent qu'il fasse connaitre a cette caisse les mesures qu'il va prendre avant la fin de l'annee, afin que le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) puisse assurer le paiement, dans les delais impartis, des prestations supplementaires de vieillesse, que l'Etat s'est engage a verser aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes et retraites.