Offices
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la demande des associations d'anciens combattants d'Algerie, Tunisie et Maroc, de suspendre les decisions qu'il a prises a l'encontre de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice de son secretariat d'Etat et, ceci, sans consultation du conseil d'administration de l'office. Il lui demande d'etudier la possibilite de suspendre, sinon de revoquer, ces mesures pour le bien du monde combattant.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992