Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le demantelement de l'Office national des anciens combattants. Sous le pretexte d'ameliorer les conditions de fonctionnement de l'ONAC, une veritable politique de demantelement est engagee depuis quelques mois. Entamee par une delocalisation aussi inutile que bien d'autres, elles s'est poursuivie par un projet de loi modifiant les conditions d'attribution de la carte de combattant remettant en cause les competences de cet organisme dans ce domaine. Aujourd'hui, un certain nombre de mesures sont arretees qui transferent les responsabilites de cet etablissement public au benefice du secretaire d'Etat, sans que son conseil d'administration ait ete consulte. Vide de toute substance, il ne restera plus alors qu'a enteriner sa disparition. Les anciens combattants s'elevent avec determination contre une politique scandaleuse et inadmissible. Il le prie donc de geler sans tarder ces decisions choquantes et de confirmer sans ambiguite l'Office national des anciens combattants dans la plenitude de ses fonctions.