Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inegalite qui existe au niveau de la taxe d'habitation dont sont redevables certains etudiants, tres souvent issus de milieux moyennement favorises sur le plan economique. Dans les secteurs universitaires ou ils ne peuvent avoir acces aux residences universitaires construites avec des credits d'Etat et gerees par le CROUS, les etudiants sont contraints d'avoir recours soit a des logements reserves aux HLM et geres par le CROUS, soit au secteur locatif prive. Dans ce cas, ils sont redevables de la taxe d'habitation. Dans la mesure ou, a juste titre, les etudes superieures sont encouragees par l'Etat, ne convient-il pas de revoir ce probleme afin de mieux accompagner les efforts consentis par des familles a revenus moyens, voire modestes ?