Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des conservateurs de musees. Depuis la parution du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musees attendent que soient etablies des listes de reference determinant le nombre d'emplois, soit de conservateurs en chef, soit de conservateurs par musee et par etablissement. Il semblerait que de telles listes soient sur le point d'etre etablies, sans tenir compte des demandes des collectivites territoriales, mais avec la preoccupation de restreindre drastiquement le nombre des postes. Or de telles restrictions seraient de nature a nuire a la politique d'amenagement du territoire museographique francais, en entravant la mise en place dans les regions de veritables services de recherches et d'actions culturelles, et en aggravant le desequilibre existant, qui concentre neuf dixiemes des postes de conservateurs en chef et conservateurs dans la region parisienne. La mobilite des personnes, qui constitue a juste titre l'un des objectifs de la reforme de la fonction publique, serait de surcroit empechee. Il lui demande par consequence s'il entend prendre en compte les legitimes preoccupations des conservateurs de province et des collectivites territoriales, au moment precis ou l'amenagement du territoire apparait justement comme une priorite.