Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des professeurs d'ecole d'architecture. Accueillant environ 15 400 etudiants, les vingt-deux ecoles d'architecture francaises doivent repondre a un afflux d'etudiants. Les 900 enseignants exercant dans ces etablissements ont contribue a construire l'enseignement actuel de l'architecture. Jusqu'a present, ces enseignants, tous contractuels, etaient repartis en cinq categories avec de fortes disparites. Le processus de titularisation ouvert par le decret no 92-90 du 24 janvier 1992 va permettre de les doter d'un veritable statut. Or, ce processus se deroule actuellement dans des conditions que les enseignants estiment inacceptables. En outre, les titularisations s'effectuent par voie de concours interne au lieu d'un examen professionnel. D'autre part, le processus est juge trop lent puisqu'il ne concerne aujourd'hui qu'un tiers environ des effectifs. Sur ce plan, les enseignants souhaiteraient qu'un engagement leur soit formellement donne en faveur d'un reamenagement de carriere pour les deux tiers d'entre eux qui ne beneficieront pas de la titularisation. Enfin, ils demandent un repyramidage complet des categories. Par ailleurs, ils soulignent le cas particulier des enseignants architectes DPLG, dont le diplome n'ouvre pas acces au corps des professeurs, contrairement aux docteurs. Or, dans la plupart des autres pays europeens, la formation des architectes serait sanctionnee par un doctorat. Les architectes francais risquent donc de se trouver penalises par rapport a leurs collegues europeens. Pour toutes ces raisons, les enseignants d'ecole d'architecture ont le sentiment d'une non-reconnaissance de leur travail. Aussi il lui demande dans quelle mesure il entend prendre en consideration leurs revendications.