Maitres auxiliaires
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la remuneration des maitres auxiliaires non titulaires. En effet, il apparait qu'a ce jour ces personnes n'ont obtenu aucune remuneration pour le travail qu'ils ont effectue depuis la rentree scolaire de 1992. Devant un procede aussi scandaleux au regard du droit des contrats instaurant des obligations reciproques, elle lui demande quand l'Etat s'acquittera de son obligation de verser un salaire a ces maitres auxiliaires.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992