Personnel
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires d'active ou appeles qui, sur le plan international et national, doivent accomplir des taches de protection, avec les risques que cela comporte, blessures, sequelles dues aux conditions de vie ou de climat, voire mort. Il lui demande, en consequence, s'il ne conviendrait pas de leur donner le statut de militaires en campagne, servant sur un territoire exterieur, afin que, si les conditions sont requises, ils puisent beneficier par la suite des statuts d'anciens combattants.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992