Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez se referant au rapport remis en janvier 1992 sur la reforme de la communication dans les services publics, a une reponse ministeririelle (JO, Senat, question ecrite no 19818, du 2 avril 1992), dans laquelle il etait indique que « ce rapport, notamment la partie concernant les recommandations fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres auxquels il appartient de decider des suites a lui donner dans l'organisation et les missions de leurs services de communication », reponse confirmee par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives (JO, Senat, question ecrite no 22834, du 12 novembre 1992), demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser, en ce qui concerne son ministere, la suite qu'il a reservee a ce rapport.