Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur le recent rapport du conseil des impots, tres critique sur la fiscalite de l'immobilier. Ce document, le premier du genre, etablit la charge fiscale croissante qui frappe l'immobilier. C'est ainsi que le produit de l'ensemble des impots assis sur le patrimoine immobilier urbain bati est evalue a 193 milliards de francs en 1989, en hausse de 52,5 p 100 en cinq ans (126 milliards de francs en 1984). Rapportee a la valeur du patrimoine, la pression fiscale monte ainsi a 1,24 p 100 en 1989, superieure de 20 p 100 a ce qu'elle etait en 1984. Ce rapport multiplie les exemples qui concourent tous a appeler l'attention sur l'aggravation de la pression fiscale qui defavorise donc cette activite economique. Il lui demande la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard, compte tenu notamment de la gravite de la situation de cet important secteur de la vie economique nationale.