Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural que la loi d'orientation agricole du 4 juilllet 1980 avait, entre autres, pour objectif la mise a parite des retraites agricoles. Les retraites agricoles ne peuvent admettre comme valable, pour les retraites actuelles, les reformes intervenues en 1990 et 1991, qui constituent pour beaucoup d'agriculteurs actuels une regression par rapport a la situation anterieure. Ils souhaiteraient que les retraites agricoles beneficient d'un traitement identique a celui existant dans le regime general, pour les pensions de reversion, les cotisations d'assurance maladie, la prise en compte des periodes passees comme mobilises Ils souhaiteraient egalement que les travaux du groupe parlementaire sur les retraites agricoles soient actives, afin que des propositions constructives soient rapidement elaborees. Les interesses attendent du Gouvernement une attitude plus constructive en ce qui concerne la revalorisation des retraites actuelles et l'actualisation des regles de base de l'allocation supplementaire du FNS. Devant cette situation qui lasse et decourage les retraites agricoles et les actifs du monde agricole, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles sont ses intentions s'agissant des retraites agricoles.