Question écrite n° 65121 :
Fonds forestier national

9e Législature

Question de : M. Gerrer Edmond
- Union du Centre

M Edmond Gerrer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la question du Fonds forestier national. Les produits percus de cette taxe, depuis la reforme de 1989, sont largemement inferieurs aux objectifs fixes. Les consequences sont, des a present, tres lourdes pour la foret et l'emploi en zone rurale. Les credits du Fonds forestier national sont divises par deux, les subventions sont reduites de plus de moitie, les prets sont divises par cinq, les superficies reboisees diminuent de moitie et les realisations routieres chutent de 40 p 100. Cet effondrement des interventions du Fonds forestier national a egalement des effets negatifs sur l'emploi. Des responsables departementaux signalent que la baisse des credits va entrainer de nombreuses suppressions d'emploi en foret, que l'on peut estimer a 30 p 100 cette annee. A plus long terme, les effets previsibles ne sont pas moins graves. L'exode rural par perte d'emplois va se trouver accentue, avec des implications nombreuses autant que nefastes sur l'amenagement du territoire et l'environnement. L'economie forestiere dans son ensemble, enfin, va se trouver atteinte dans sa progression. Il est indispensable que des initiatives soient prises de toute urgence de facon a corriger sans delai, par une modification des textes, les effets negatifs de la reforme intervenue, et non seulement rendre au Fonds forestier national sa capacite financiere et ses possibilites d'intervention en faveur de la foret, mais les ameliorer.

Données clés

Auteur : M. Gerrer Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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