Question écrite n° 65123 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord concernant leurs retraites. En effet, la loi de 1973 permettrait d'abaisser l'age de la retraite en prenant en compte le temps passe en Afrique du Nord. Par ailleurs, les organisations d'anciens combattants d'Afrique du Nord demandent l'instauration d'une retraite anticipee a cinquante-cinq ans pour ceux d'entre eux qui sont chomeurs en fin de droits ou pensionnes a plus de 60 p 100. La satisfaction de ces requetes, au moment ou l'on celebre le trentieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie, contribuerait a reconnaitre comme tels les combattants de la troisieme generation du feu. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre a l'attente des interesses.

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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