Offices
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'emotion du monde combattant, a la suite de la decision qu'il a prise de transferer une part importante des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au benefice de son secretariat d'Etat. Il lui demande si le conseil d'administration de l'Office national a ete consulte et si, en depit des vives protestations qu'elle suscite, il entend maintenir cette mesure.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992