Deportes internes et resistants
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le statut des Francais ayant ete detenus par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945. Les quelques survivants de ce drame attendent que la nation consacre enfin leur statut d'anciens prisonniers de guerre, ce qui serait la meilleure reconnaissance des extraordinaires souffrances qu'ils ont endurees alors, dont certains connaissent encore les sequelles tant morales que psychologiques. Une proposition de loi allant dans ce sens a recemment ete deposee, qui a ete cosignee par de nombreux parlementaires. Il lui demande de faire en sorte que ce texte soit inscrit a l'ordre du jour avant la fin de cette legislature, ou, au moins, de soumettre aux assemblees un projet se reclamant des memes objectifs.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992