Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines revendications enoncees par les sous-officiers en retraite concernant leurs droits sociaux et la juste reconnaissance de ceux-ci. Depuis longtemps, les sous-officiers sont confrontes a un manque de consideration qui se manifeste par des mesures, essentiellement d'ordre social, portant atteinte a leur statut et leur situation. Ils demandent que leur soit reconnue la parite a laquelle ils ont droit avec d'autres grades et echelons de la fonction publique, notamment dans la grille indiciaire. Leur carriere presente des specificites indeniables, mais qui sont pourtant ignorees dans la gestion de leurs retraites. Par ailleurs, ils souhaitent, a juste titre, que soient levees les penalisations les frappant dans leur reinsertion professionnelle dans la vie civile et dans les droits nes de leur activite remuneree. Enfin, a l'image d'autres fonctionnaires, ils desirent l'integration de leurs primes dans le calcul de leurs droits de retraite. Ces exigences, normales a la lumiere des conditions particulieres de leur activite au service de la nation, ne sont pas limitatives et viennent s'ajouter a d'autres plus anciennes. Il le prie donc d'engager sans tarder une concertation indispensable avec les groupements representant ces personnels, seul moyen de leur manifester toute la consideration que les pouvoirs publics leur doivent.