Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'absence de possibilite de report d'incorporation pour le service national pour les etudiants ages de vingt-trois ans qui souhaitent terminer un cycle d'etudes. Ce probleme se pose notamment pour les personnes qui preparent un DESS ou un DEA. Le seul fait qu'elles aient redouble une annee scolaire peut les conduire a interrompre leurs etudes puisque contraintes d'accomplir leurs obligations militaires dans la mesure ou elles n'ont pas suivi de preparation militaire. Cette interruption d'un an les conduit frequemment a ne pas reprendre leur cycle d'etudes, ce qui est regrettable. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'envisager, pour les etudiants se trouvant dans le cas de figure enonce ci-dessus, un amenagement de la reglementation en vigueur.