Question écrite n° 65141 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur le dossier du remboursement des creances detenues par les porteurs de titres russes. Il tient a lui indiquer qu'au moment meme ou le club de Paris definit un reechelonnement a long terme de la dette de l'ex-URSS, le Gouvernement francais semble incapable de mener des negociations serieuses afin de regler definitivement ce contentieux qui penalise encore de nombreuses familles. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer si des modalites concretes de reglement de ce dossier sont envisagees dans un proche avenir.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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