Question écrite n° 65152 :
Archeologie

9e Législature

Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, au sujet de la pratique de l'archeologie hyperbare. Les associations specialisees du littoral atlantique, les archeologues sous-marins amateurs et les professionnels sont inquiets de l'absence de reaction de son ministere face aux textes legislatifs en vigueur, inadaptes a la pratique de l'archeologie sous-marine. La volonte de son ministere d'etendre cette legislation aux amateurs et benevoles condamne l'avenir meme de la profession. Ces textes engendrent une selection inevitable des individus par l'argent et non par leur formation scientifique. Compte tenu de ces elements, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de reviser les textes en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Landrain �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 7 décembre 1992

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