Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le blocage du dossier concernant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Leur statut a ete mis au point apres sept ans de negociations. Il s'agit, en effet, d'aligner le statut de cette categorie sur celui de certains corps du ministere de l'education nationale dont celui des inspecteurs de l'education nationale, comme cela a ete le cas depuis l'apres-guerre. Il souhaiterait connaitre les raisons de ce blocage et demande un reglement rapide du dossier.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992