Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Gourmelon Joseph
- Socialiste
M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les revendications statutaires des ingenieurs des travaux publics de l'Etat. Il lui fait part de l'etonnement et de la vive deception de ces fonctionnaires qui ne retrouvent pas, dans les propositions faites lors des premieres reunions interministerielles placees sous l'arbitrage du Premier ministre, les projets de statuts negocies qui avaient recueilli l'accord des differents ministres de l'equipement ayant eu a connaitre de ce dossier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions sur les decisions qu'il compte prendre pour aboutir a conclure au mieux ces negociations.
Auteur : M. Gourmelon Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992