Protection
Question de :
M. Nungesser Roland
- Rassemblement pour la République
M Roland Nungesser appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur la directive europeenne tendant a restreindre les tests sur les animaux en matiere de cosmetologie. En effet, cette mesure, adoptee au niveau europeen, n'est pas encore appliquee par la France. Il lui demande donc de preciser dans quel delai cette directive doit entrer en vigueur.
Auteur : M. Nungesser Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : recherche et espace
Ministère répondant : recherche et espace
Date :
Question publiée le 7 décembre 1992