Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que, dans sa reponse a la question ecrite no 50786 (publiee au JO du 30 decembre 1991), son predecesseur s'engageait a prendre rapidement les mesures necessaires pour redresser la situation du regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » celle des praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes (ASV) et en assurer la perennite. Or la caisse ne dispose pas des ressources suffisantes pour payer au debut de 1993 les allocations dues au tire du 4e trimestre 1992. Il lui demande donc sur quelles ressources immediatement mises a sa disposition la caisse va pouvoir assurer les reglements dus pour le trimestre en cours.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992