Conge sabbatique
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le conge sabbatique et le conge de formation. Il semble qu'en l'etat actuel de la legislation il soit impossible de prendre un conge de formation a la suite d'un conge sabbatique, alors que l'inverse est possible. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si elle envisage de prendre des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conges et vacances
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992