Question écrite n° 65199 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des cadres infirmiers relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience humaine (CISIH). La decret no 92-6 du 2 janvier 1992 a cree une indemnite forfaitaire de risque pour certains agents de la fonction publique hospitaliere et, entre autres, pour ceux d'entre eux qui travaillent dans des unites pour malades difficiles. Compte tenu du fait que les services du CISIH apparaissent comme des « unites pour malades difficiles » avec, de plus, un risque de contamination VIH pour le personnel soignant, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il compte etendre l'application de ce decret a cette categorie professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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