Quotient familial
Question de :
M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des familles qui accueillent de jeunes refugies qui leur sont confies par des associations humanitaires. La France, pays riche, a un role international et humanitaire a jouer, il est donc souhaitable de developper ce type d'actions. La generosite des familles d'accueil, qui comportent souvent deja plusieurs enfants, est certes tres grande, mais il lui paraitrait normal que celles-ci puissent reconnaitre a charge ces enfants au titre de l'impot sur le revenu. En effet, les depenses entrainees sont importantes, sans aucune contrepartie, puisqu'il s'agit d'accueil et non d'echange. Aussi, il lui demande d'assouplir en ce sens la definition actuelle de la notion d'enfant recueilli.
Auteur : M. Hollande Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992