Statuts
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le statut particulier du cadre d'emploi des operateurs territoriaux des activites physiques et sportives. L'article 25 du decret no 92-368 du 1er avril 1992 prevoit, en effet, l'integration des chefs de bassin et des maitres nageurs titulaires du BEESAN du 1er degre. Il oublie, par contre, de preciser la situation des chefs de bassin titulaires du BEESAN. Leur anciennete et leur responsabilite tant dans la gestion que sur le plan pedagogique ne justifient-ils pas une prise en compte particuliere de leur situation. Il lui demande donc ce qu'il en est pour cette categorie de personnel et ce qu'elle envisage pour leur reclassement.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992