Architectes
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les missions de l'ordre des architectes. La profession d'architecte est defendue par differentes organisations professionnelles. Parallelement un ordre de la profession repond a certaines preoccupations qui s'interpenetrent de plus en plus avec celles des organisations professionnelles. La loi de 1977 a sommairement evoque le role de l'ordre des architectes. Il lui demande de bien vouloir rappeler les missions de l'ordre des architectes, afin que soit mieux percu ce qui releve de l'engagement collectif volontaire de ces professionnels.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992