Absents
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture du Senat le 11 decembre 1991. Cette proposition de loi, lors de sa discussion, a recu l'avis favorable du Gouvernement. Il lui demande donc quand il envisage l'inscription de ce texte a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992