Question écrite n° 65273 :
Ordures et dechets : Var

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

La nouvelle reglementation europeenne fait obligation aux hopitaux, des le 1er janvier 1993, de bruler les dechets hospitaliers a 1 000 oC. Il se trouve qu'actuellement aucune infrastructure varoise, qu'elle soit publique ou privee, ne dispose d'un four repondant aux normes europeennes. Certes le schema directeur est en instance d'elaboration pour implantation d'un incinerateur a 1 000 oC dans le Var ; mais d'ici a 1985 rien de concret ne sera mis en place. Mme Yann Piat demande donc a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire s'il est dans ses intentions d'accorder des derogations en attendant que l'incinerateur a 1 000oC soit mis en service, ce qui permettrait, notamment, de continuer a faire fonctionner l'incinerateur de l'hopital de la ville d'Hyeres.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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