Question écrite n° 65278 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines informations faisant etat d'une prochaine suppression de la retraite proportionnelle servie aux anciens militaires apres quinze annees de service ou de sa mise en jouissance differee. Il lui demande si ces informations sont exactes.

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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