Defense et usage
Question de :
M. Chavanes Georges
- Union du Centre
M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur la charte portant sur la protection des langues minoritaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi la France envisage de s'opposer a la signature de cette charte et comment le Gouvernement, dans un souci de protection des droits de l'homme entend, proteger le patrimoine culturel que constituent les langues regionales, lesquelles connaissent une demande d'enseignement qui n'est pas aujourd'hui satisfaite.
Auteur : M. Chavanes Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992