Personnel
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). Celles-ci demeurent dans l'attente des textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de leur nouveau statut. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quels sont les delais prevus pour la publication des decrets statutaires.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992