Pensions de reversion
Question de :
M. Carton Bernard
- Socialiste
M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites des veuves civiles. Le taux de reversion, fixe par le regime de securite sociale, est aujourd'hui de 52 p 100. Or le montant plafond pour la retraite des veuves civiles est de 5 500 francs. De fait, elles ne peuvent toucher au maximum que 2 800 francs de pension de retraite. Une telle situation merite d'etre amelioree et il souhaite que le taux de reversion soit porte a 60 p 100. Le rapport Bruhnes, qui avait aborde cette question, propose que le taux soit porte a 60 p 100 suivant une augmentation de 1 point par an pendant huit ans. Avec un taux de 60 p 100, sans modifier le plafond du montant pris en compte, les veuves civiles pourraient obtenir, dans le meilleur des cas, une retraite de 3 300 francs. Il lui demande que cette mesure soit appliquee car elle participe sans doute a une plus grande justice sociale.
Auteur : M. Carton Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992