Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le Fonds forestier national. Le Fonds forestier national etait l'instrument principal de la politique forestiere francaise, il est aujourd'hui remis en cause. Cette situation nouvelle sera gravement prejudiciable pour nos forets communales. En effet, en France, les travaux generes grace a l'intervention du Fonds forestier national representent un chiffre d'affaires de 415 millions de francs. Avec la diminution des credits du Fonds forestier national, c'est une baisse de 30 p 100 des travaux pour la foret communale, soit environ 138 millions de francs en moins. Les consequences sur les forets communales du fait du ralentissement des travaux sont et seront : la non-realisation des amenagements avec tout ce que cela represente pour l'equilibre et l'avenir de nos forets communales ; des suppressions d'emplois ineluctables qui se produiront des cette annee et que l'on peut estimer a 30 p 100 et peut-etre plus en zone de montagne, ou notamment la double activite, foret et sports d'hiver, est une pratique courante ; ce sont des emplois a plein temps qui vont disparaitre alors qu'il nous est demande en meme temps de participer solidairement a l'effort national en faveur de l'emploi, par la creation d'emploi de solidarite (CES = contrats emploi solidarite). Par consequent, il lui demande que les modalites de perception et de comptabilite de la taxe alimentant le Fonds forestier national, puissent etre revues et corrigees afin de lui conserver sa capacite financiere et ses possibilites d'intervention.