Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon appelle l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes financieres que connaissent les debitants de tabac. Ceux-ci voient progressivement diminuer la rentabilite de leur activite, la remuneration consentie par l'Etat au titre de leur mission de service public etant nettement insuffisante. En effet, contrairement a l'evolution enregistree dans le reste de l'Europe, les taux des remises percues sur la vente des vignettes automobiles, timbres fiscaux et postaux n'ont pas ete revalorises depuis longtemps : trente-cinq ans par exemple pour la vignette. Chaque annee, de nombreux debitants de tabac sont amenes a cesser leur commerce de proximite et contribuent bien involontairement a la desertification du milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement des negociations engagees entre son ministere et la confederation des debitants de tabac de France, et lui indiquer qu'il entend repondre favorablement aux legitimes revendications de cette profession.