Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role essentiel que les enseignants du second degre jouent dans les etablissements de l'enseignement superieur, notamment dans le domaine de l'education physique et sportive. Il constate que, dans le cadre des mesures prises en 1989 en faveur des personnels de l'enseignement superieur, le decret no 90-927 du 10 octobre 1990, portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectes dans l'enseignement superieur, prevoyait que des professeurs certifies et des professeurs d'education physique et sportive, exercant des fonctions d'enseignement dans des etablissements superieurs, pouvaient, jusqu'au 31 aout 1994, etre recrutes en qualite de professeur agrege. Il souhaite savoir si ce dispositif sera effectivement applique en 1993. Dans le cas contraire, il desire connaitre les raisons qui motivent son abandon, ainsi que les solutions qu'il envisage de mettre en oeuvre.