Environnement : personnel
Question de :
M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française
M Willy Dimeglio demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir reconsiderer son projet visant a retirer aux federations de chasseurs, pour les confier a l'Office national de la chasse, les missions visant a assurer le reglement des salaires et traitements des gardes nationaux, allant ainsi a l'encontre de la responsabilisation et a la deconcentration des missions de service public au profit de ces partenaires et acteurs que sont les federations de chasseurs.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992