Remunerations
Question de :
M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française
Dans sa reponse a la question ecrite no 28703 du 21 mai 1990, M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, indiquait a M Andre Santini que les differents aspects de la reglementation relative au supplement familial de traitement faisaient l'objet d'une etude approfondie de la part de ses services. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de cette etude.
Auteur : M. Santini Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 14 décembre 1992