Question écrite n° 65364 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les legitimes preoccupations exprimees par les personnels retraites des PTT. Il rappelle que la loi Quiles du 2 juillet 1990 prevoyait un volant social non negligeable. Il tient donc a marquer son etonnement en constatant que les dispositions prevues en faveur de certains retraites entreront en vigueur avec un an de retard, tandis que de nombreux autres retraites n'ont rien obtenu. Estimant logique que les retraites demandent a beneficier avant la fin de l'annee 1992 des rappels auxquels ils ont droit et considerant comme souhaitable l'attribution a compter du 1er janvier 1991 de 10 points reels mensuels pour ceux qui n'ont pas benefice des effets de reclassement, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de prendre des mesures allant dans le sens venant d'etre indique.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 14 décembre 1992

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